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1 taxe unique
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2 taxe
f1) такса, твёрдая цена2) налог; сбор; пошлина•acquitter une taxe — вносить налог;
frapper d'une taxe — облагать налогом;
percevoir une taxe — взимать налог;
retenir la taxe à la source — взимать налог у источника;
la taxe est assise sur... — налог взимается с... ( см. тж taxes)
taxe foncière sur les propriétés bâties — налог с застроенных земельных участков, налог со строений
taxe de mutation, taxe sur les mutations de propriété — налог со сделок об отчуждении недвижимого имущества
- taxe d'amerrissagetaxe unique à payements fractionnés — единый налог на потребление, образуемый из частичных платежей при совершении каждой сделки с товаром ( от производителя до потребителя)
- taxe annuelle
- taxe d'annuité
- taxe d'apprentissage
- taxe d'arbitrage
- taxe d'assurance
- taxe d'atterrissage
- taxe d'avis de
- taxe de balayage
- taxe de base
- taxe sur les bénéfices
- taxe des brevets
- taxe de certification
- taxe sur le chiffre d'affaires
- taxe de commission
- taxe communale
- taxe de consommation
- taxe consulaire
- taxe de déclaration
- taxe de dédouanement
- taxe de délivrance
- taxe de demande
- taxe de dépôt
- taxe de douane
- taxe douanière
- taxe double
- taxe éludée
- taxe d'embarquement
- taxe d'enregistrement
- taxe d'entraide
- taxe d'entrée
- taxe d'entrepôt
- taxe d'Etat
- taxe d'expédition
- taxe à l'exportation
- taxe fiscale
- taxe foncière
- taxe forfaitaire
- taxe des frais
- taxe frappe
- taxe de garantie
- taxe d'habitation
- taxe hypothécaire
- taxe immobilière
- taxe à l'importation
- taxe locale
- taxe de magasinage
- taxe sur les marchandises
- taxe mobilière
- taxe municipale
- taxe nationale
- taxe de navigation
- taxe sur les navires
- taxe officielle
- taxe sur les opérations de bourse
- taxe parafiscale
- taxe de patente
- taxe de pilotage
- taxe portuaire
- taxe professionnelle
- taxe proportionnelle
- taxe sur le revenu
- taxe de publicité foncière
- taxe de roulage
- taxe sur les salaires
- taxe sanitaire
- taxe somptuaire
- taxe de sortie
- taxe successorale
- taxe sur les transactions
- taxe de transit
- taxe unique
- taxe à la valeur ajoutée
- taxe à la vente -
3 taxe parafiscale
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии > taxe parafiscale
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4 prix
mцена, стоимостьconsigner le prix — передавать денежную сумму третьему лицу в случае отказа кредитора от её получения;
convenir d'un prix — обуславливать цену, договариваться о цене;
incorporer dans le prix — включать в цену;
- prix d'achatmettre à prix — назначать начальную цену на публичных торгах;
- prix d'acheminement
- prix d'adjudication
- prix d'appel
- prix argumenté
- prix du bail
- prix de base
- prix caf
- prix compétitif
- prix comptable
- prix conseillé
- prix contractuel
- prix convenu
- prix courant
- prix à crédit
- prix demandé
- prix départ
- prix départ dépôt
- prix départ-usine
- prix dérisoire
- prix de détail
- prix différentiel
- prix de direction
- prix d'exercice
- prix de facture
- prix facturé
- prix fait
- prix de faveur
- prix de fermage
- prix fictif
- prix fixe
- prix fixé par l'Etat
- prix flottant
- prix f.o.b.
- prix forfaitaire
- prix franco
- prix franco frontière
- prix franco usine
- prix du frêt
- prix de gros
- prix homologué
- prix illicite
- prix imposé
- prix intérieur
- prix de licitation
- prix licite
- prix de livraison
- prix de location
- prix loyal
- prix du marché
- prix du marché mondial
- prix de monopole
- prix au pair
- prix de passage
- prix plafond
- prix plancher
- prix pratiqué par le vendeur
- prix de rachat
- prix raisonnable
- prix de référence fiscale
- prix réel
- prix réglementé
- prix de revente
- prix stipulé
- prix tarifaire
- prix taxé
- prix de transfert
- prix du transport
- prix unique
- prix usine
- prix usuel de concurrence
- prix usuraire
- prix de vente
- prix en vigueur
- prix de zone -
5 TPU
сокр.налог. единый професиональный налог ( taxe professionnelle unique)
См. также в других словарях:
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… … Wikipédia en Français
Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… … Wikipédia en Français
Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Politique de l'enfant unique — Afin de contrôler la démographie du pays, le gouvernement de la République populaire de Chine a lancé deux politiques majeures de contrôle des naissances : la politique du wan xi shao (littéralement « mariage tardif, naissances peu… … Wikipédia en Français
Réforme de la taxe foncière (Japon, 1873) — La Réforme japonaise de la taxe foncière, ou chisokaisei (地租改正) commença en 1873, pendant la 6e année de l ère Meiji. Sommaire 1 Système précédent d impôt foncier 2 Annonce de la réforme 3 Le … Wikipédia en Français
